Skip to Content
Course content

Odoo (V19.0) Peppol en Belgique : Ă©vitez une amende jusqu’à 5.000 euros !

📌 Il est encore temps de se prĂ©parer, mais plus de temps Ă  perdre. Depuis ce 1er janvier 2026, la facturation Ă©lectronique structurĂ©e est devenue obligatoire en Belgique pour les transactions entre entreprises assujetties Ă  la TVA (B2B). 
Cette obligation s’inscrit dans la lutte contre la fraude à la TVA et dans la digitalisation des processus comptables. 
👉 Bonne nouvelle !!! L’administration fiscale prĂ©voit une tolĂ©rance administrative du 1er janvier au 31 mars 2026 si vous pouvez dĂ©montrer que la procĂ©dure de mise en place est en cours. 
👉 Il est donc encore temps d’agir pour Ă©viter des sanctions. 
⏳ TolĂ©rance administrative: oui, mais Ă  quelles conditions ? Aucune amende ne sera appliquĂ©e si l’entreprise peut prouver : ‱ qu’un projet de mise en conformitĂ© est lancĂ© ‱ qu’un prestataire, un logiciel ou un intĂ©grateur a Ă©tĂ© identifiĂ© ‱ que la connexion au rĂ©seau Peppol est en cours ou planifiĂ©e ⚠ En revanche, l’inaction ou l’absence de preuve expose Ă  des amendes administratives. 💾 Montant des amendes prĂ©vues En cas de non-respect de l’obligation de facturation Ă©lectronique : 
❌ 1Êłá”‰ infraction : 1 500 € ‱ 
❌ 2ᔉ infraction : 3 000 € ‱ 
❌ À partir de la 3ᔉ infraction : 5 000 € par infraction 👉 Ces amendes peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©es si vous dĂ©montrez que la mise en place est en cours. 🔗 Pourquoi Peppol est central dans cette rĂ©forme ? La Belgique s’appuie sur Peppol, le rĂ©seau europĂ©en sĂ©curisĂ© d’échange de factures Ă©lectroniques.
 ✅ Peppol permet : ‱ l’envoi et la rĂ©ception de factures Ă©lectroniques structurĂ©es ‱ une interopĂ©rabilitĂ© entre logiciels comptables et ERP ‱ une conformitĂ© avec les exigences lĂ©gales belges et europĂ©ennes 
👉 Se connecter Ă  Peppol, c’est anticiper l’obligation lĂ©gale et sĂ©curiser vos flux de facturation. 
🎯 En rĂ©sumĂ© ✔ La facturation Ă©lectronique est obligatoire ✔ Une tolĂ©rance administrative existe si vous agissez maintenant ✔ Les amendes peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©es ✔ Peppol est la clĂ© de la conformitĂ© en Belgique 
Rating
0 0

There are no comments for now.

to be the first to leave a comment.