Odoo (V19.0) Peppol en Belgique : Ă©vitez une amende jusquâĂ 5.000 euros !
đ Il est encore temps de se prĂ©parer, mais plus de temps Ă perdre. Depuis ce 1er janvier 2026, la facturation Ă©lectronique structurĂ©e est devenue obligatoire en Belgique pour les transactions entre entreprises assujetties Ă la TVA (B2B).Â
Cette obligation sâinscrit dans la lutte contre la fraude Ă la TVA et dans la digitalisation des processus comptables.Â
đ Bonne nouvelle !!!
Lâadministration fiscale prĂ©voit une tolĂ©rance administrative du 1er janvier au 31 mars 2026 si vous pouvez dĂ©montrer que la procĂ©dure de mise en place est en cours.Â
đ Il est donc encore temps dâagir pour Ă©viter des sanctions.Â
ⳠTolérance administrative: oui, mais à quelles conditions ?
Aucune amende ne sera appliquĂ©e si lâentreprise peut prouver :
âą quâun projet de mise en conformitĂ© est lancĂ©
âą quâun prestataire, un logiciel ou un intĂ©grateur a Ă©tĂ© identifiĂ©
⹠que la connexion au réseau Peppol est en cours ou planifiée
â ïž En revanche, lâinaction ou lâabsence de preuve expose Ă des amendes administratives.
đž Montant des amendes prĂ©vues
En cas de non-respect de lâobligation de facturation Ă©lectronique :Â
â 1Êłá” infraction : 1 500 âŹ
âąÂ
â 2á” infraction : 3 000 âŹ
âąÂ
â Ă partir de la 3á” infraction : 5 000 ⏠par infraction
đ Ces amendes peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©es si vous dĂ©montrez que la mise en place est en cours.
đ Pourquoi Peppol est central dans cette rĂ©forme ?
La Belgique sâappuie sur Peppol, le rĂ©seau europĂ©en sĂ©curisĂ© dâĂ©change de factures Ă©lectroniques.
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Peppol permet :
âą lâenvoi et la rĂ©ception de factures Ă©lectroniques structurĂ©es
⹠une interopérabilité entre logiciels comptables et ERP
âą une conformitĂ© avec les exigences lĂ©gales belges et europĂ©ennesÂ
đ Se connecter Ă Peppol, câest anticiper lâobligation lĂ©gale et sĂ©curiser vos flux de facturation.Â
đŻ En rĂ©sumĂ©
â La facturation Ă©lectronique est obligatoire
â Une tolĂ©rance administrative existe si vous agissez maintenant
â Les amendes peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©es
â Peppol est la clĂ© de la conformitĂ© en BelgiqueÂ
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